Date d'entrée en vigueur : 1 Novembre 2024

1. Généralités

La présente plateforme est détenue et exploitée par l'Agence Togo Digital. L'accès et la navigation sur cette plateforme sont volontaires et gratuits et confèrent automatiquement à la personne intéressée le statut d'« Utilisateur » (ci-après, « Utilisateur », « vous »). Si l'Utilisateur décide de faire appel à nos services, il se verra automatiquement conférer le statut de « Participant » (ci-après, le « Participant » ou « vous »). Le statut d’« Utilisateur » et / ou de « Participant » implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), en particulier pour le « Participant » qui aura à y faire des transactions. Par conséquent, nous vous recommandons de lire attentivement les CGU suivantes avant d'utiliser cette plateforme. Dans le cas où vous n'acceptez pas d'être lié par ces CGU, vous ne pourrez pas bénéficier des services offerts par la présente plateforme. Les CGU peuvent être mises à jour, à tout moment et sans préavis à l'utilisateur/Participant, afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo. Les mises à jour peuvent intervenir en fonction de l’évolution des services ou des fonctionnalités offerts par la présente plateforme. En cas de mise à jour, les nouvelles CGU sont applicables dès leur publication sur la plateforme. Par conséquent, le Participant reconnaît et accepte qu'il est de sa responsabilité de revoir périodiquement les présentes CGU. Le Participant accepte d'utiliser et de naviguer sur cette plateforme en respectant toutes les lois et réglementations applicables en vigueur, ainsi que les présentes CGU. Si une partie ou une clause des présentes CGU est déclarée nulle et non avenue par une décision judiciaire, la partie et/ou les clauses restantes resteront valables.

2. Informations et services fournis par la présente plateforme.

La présente plateforme ne peut être utilisée que par des personnes majeures ayant la capacité juridique. Par conséquent, si vous n'avez pas l'âge légal requis en vertu des lois et réglementations applicables de votre pays, veuillez ne pas visiter ou utiliser cette plateforme. En ce sens, l'Etat se réserve le droit de bloquer l'accès à cette plateforme, sans préavis, aux Utilisateurs ne respectant pas cette exigence. Le site Tech Lives Series fournit des informations sur les épisodes de la série Tech Lives Series, y compris les dates, sujets, intervenants, ainsi qu’un formulaire d’inscription.

3. Règles de conduite

De manière générale, l'Utilisateur et le Participant doivent utiliser cette plateforme, son contenu et ses services conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, et ce, à tout moment. Plus spécifiquement, et sans limitation aux points ci-après énumérés, l’utilisateur ne doit pas :
● faire un usage inapproprié ou illicite du contenu de la plateforme, ainsi que des informations sur les services proposés et/ou les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers;
● faire usage du contenu et des informations de la présente plateforme à des fins illégales pour porter atteinte à des tiers ou à la réputation de l’Etat;
● restreindre ou empêcher tout autre Utilisateur d'utiliser et de profiter de cette plateforme;
● copier, distribuer ou modifier toute partie de cette plateforme à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Agence Togo Digital;
● contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctionnalités liées à la sécurité de la plateforme ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation de la plateforme;
● envoyer ou diffuser des informations, des codes ou du contenu qui pourraient réduire, nuire, perturber ou entraver l'accès ou l'utilisation normale de tout Utilisateur de cette plateforme et / ou endommager les infrastructures hébergeant la présente plateforme ou encore les équipements des autres utilisateurs. Les codes ou informations concernés par la présente interdiction incluent, mais sans s'y limiter, les logiciels malveillants, les virus, les bombes logiques, etc.
● enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l’Etat Togolais. Cela inclut, sans s'y limiter, à l'utilisation, la modification, la création d'œuvres dérivées, le transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre),
L'Utilisateur qui ne respecte pas les présentes CGU peut à tout moment se voir bloquer et sans préavis l’accès à la présente plateforme afin d’en maintenir la qualité, la sécurité et la disponibilité. 6. Limitation des garanties et de la responsabilité L'utilisation de la présente plateforme se fait sous la responsabilité et aux risques de l'Utilisateur. L'ATD fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la plateforme et la navigation sécurisée de l'Utilisateur. Cependant, l’Utilisateur est encouragé à utiliser le bouton contact de la présente plateforme et d’avertir de toute inexactitude.
L'ATD ne peut être tenu responsable si le contenu et les informations de cette plateforme sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers. L'ATD ne peut pas non plus garantir les dommages éventuels pouvant être causés par des tiers par le biais d'une intrusion illégitime indépendante de sa volonté. Cependant, l’Utilisateur est encouragé à utiliser le bouton contact de la présente plateforme et d’avertir de toute inexactitude. L'ATD ne peut être tenu responsable si le contenu et les informations de cette plateforme sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour porter atteinte à des tiers. De la même manière, L'ATD n'assumera aucune responsabilité pour l'accès à cette plateforme par les Utilisateurs n'ayant pas l'âge légal requis selon les lois et règlements applicables de leur pays. Il ressort de la responsabilité des parents et / ou tuteurs légaux d'exercer un contrôle adéquat sur l'activité et / ou l'utilisation d'Internet par leurs enfants à charge ou mineurs; d’empêcher leur accès à cette plateforme, ainsi que l'envoi de données personnelles sans leur autorisation préalable. L'ATD sera exonéré de toute responsabilité pouvant découler de la violation des présentes CGU par l'Utilisateur et / ou le Participant.

4. Droits de propriété intellectuelle

La totalité des éléments contenus sur cette plateforme, qu'il s'agisse de textes, articles, descriptions, images, graphismes, sons, vidéos, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément, sa structure et sa conception, la sélection et la présentation du contenu et éléments qui y sont inclus, ainsi que les logiciels nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation sont la propriété de L'ATD ou des partenaires avec lesquels l’Etat a soumis les licences correspondantes. Tous les éléments de la présente plateforme sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle qui doivent être respectés par l'Utilisateur et/ou le Participant. Cette question est également signalée par un avis de droit d'auteur sur la page d'accueil de cette plateforme web. La reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou, d'une manière générale, toute utilisation des éléments protégés de cette plateforme à des fins commerciales ou non, sans l'accord écrit préalable des autorités compétentes de L'ATD sont expressément et totalement interdites. L'accès et l'utilisation de cette plateforme ne transfèrent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle de L'ATD à l'Utilisateur et / ou au Participant, ni l'octroi d'une licence ou d'une autorisation. Par ailleurs, il est important de noter que L'ATD se réserve tous les droits de propriété intellectuelle qui ne sont pas expressément indiqués dans les présentes CGU et qui sont conformes aux lois et règlements en vigueur.

5. Collecte et sécurité des données à caractère personnel

Collecte de données personnelles : Aucune information personnelle n'est automatiquement collectée pour tout utilisateur qui visite simplement cette plateforme Web ou pour toute personne qui télécharge à des fins d'information. Les données personnelles collectées pour la fourniture des services proposés via cette plateforme et les données obtenues lors de la navigation et de l'utilisation de cette plateforme seront traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies. L'ATD peut utiliser ces informations pour connaître le nombre d'utilisateurs de la plateforme, où se trouvent ces utilisateurs, quelles parties de la plateforme Web les intéressent le plus et d'autres faits qui contribueront à améliorer la plateforme Web et les services offerts. Sécurité des données personnelles : Des mesures techniques appropriées ont été adoptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles collectées. Aucune information individuelle (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.) ne sera vendue ou louée à un tiers à des fins de marketing ou de liste de diffusion sans votre permission. Juridiction et lois applicables : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit Togolais. En cas de controverse ou de désaccord entre l'Utilisateur et L'ATD découlant des présentes CGU, les deux parties conviennent de soumettre leur résolution, à leur libre choix et renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre, aux Cours et Tribunaux compétents du lieu de résidence de l'Utilisateur et, le cas échéant, du Participant. Le non-exercice par la République Togolaise de tout droit prévu ou dérivé des présentes CGU ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation audit droit, sauf renonciation expresse et écrite ou prescription légale de l'action qui dans chaque cas correspond à la loi ou à la réglementation en vigueur.

6. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur la plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l'utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation de la présente plateforme. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l'utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer la plateforme. En naviguant sur le site, L'utilisateur les accepte. L'utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.